Droit des mineurs (Protection de l'enfant et juge des enfants)

L'enfant, en raison de sa vulnérabilité et de son parcours de développement, occupe une place singulière au sein du système juridique. Le droit des mineurs est une branche spécifique qui vise à le protéger, à garantir ses droits fondamentaux et à l'accompagner lorsqu'il est confronté à la justice, que ce soit en tant que victime, mis en cause, ou lorsque sa situation personnelle nécessite l'intervention d'un juge. Maître Jessica Belhassen, avocate à NEUILLY SUR SEINE, aborde ces dossiers avec une sensibilité et une expertise particulières, consciente des enjeux humains et de l'importance de l'intérêt supérieur de l'enfant.

L'assistance éducative : protéger l'enfant en danger

Lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, le juge des enfants peut être saisi. L'objectif est de mettre en place des mesures d'assistance éducative.

Maître Jessica Belhassen, spécialiste du droit des mineurs, intervient dans ce cadre pour :

• Assister les parents : Lorsque vous êtes convoqués devant le juge des enfants parce que la situation de votre enfant soulève des inquiétudes, Maître Belhassen vous accompagne, vous explique la procédure, vous aide à faire valoir vos observations et à défendre vos droits parentaux, tout en cherchant des solutions constructives pour le bien-être de votre enfant.

• Assister le mineur : L'enfant capable de discernement peut également être assisté par un avocat. Maître Belhassen s'assure que sa parole est entendue et que ses intérêts sont pris en compte de manière adaptée.

Les mesures peuvent aller d'une action éducative en milieu ouvert (AEMO), où une aide est apportée à la famille à domicile, jusqu'à un placement de l'enfant si son maintien dans le milieu familial s'avère impossible ou préjudiciable.

Le mineur auteur d'infractions pénales

Lorsqu'un mineur commet une infraction, il relève d'une justice pénale spécialisée, qui privilégie la dimension éducative par rapport à la simple répression. La procédure est adaptée à son âge et à sa personnalité.

Maître Belhassen assure la défense des mineurs mis en cause :

• Dès la garde à vue ou l'audition libre : L'assistance de l'avocat est cruciale dès les premiers instants de la procédure.

• Devant le juge des enfants ou le tribunal pour enfants : Votre avocate prépare la défense du mineur, s'assure du respect de ses droits et plaide pour des mesures (éducatives ou sanctions pénales spécifiques aux mineurs) qui tiennent compte de son parcours et de son intérêt à se réinsérer.

L'audition du mineur dans les procédures le concernant

Le mineur capable de discernement a le droit d'être entendu dans toute procédure judiciaire le concernant (par exemple, lors de la séparation de ses parents concernant sa résidence). Maître Belhassen peut assister l'enfant dans ce cadre pour que sa parole soit recueillie dans des conditions sereines et que son avis soit pris en considération par le juge.

Une approche bienveillante et adaptée pour un respect absolu du droit de l'enfant

Intervenir auprès des mineurs exige une capacité d'écoute particulière, un langage adapté et une compréhension fine des enjeux spécifiques à leur âge. Maître Jessica Belhassen s'attache à créer un climat de confiance, que ce soit avec l'enfant lui-même ou avec ses représentants légaux.

Si votre enfant est concerné par une procédure d'assistance éducative, s'il est mis en cause dans une affaire pénale, ou si vous souhaitez simplement un conseil concernant ses droits, n'hésitez pas à contacter le cabinet. Votre avocate est également spécialisée dans le droit pénal.