Divorce par consentement mutuel dans les Hauts-de-Seine

La dissolution d'un mariage est une épreuve humaine qui exige une expertise juridique à la hauteur des enjeux émotionnels et patrimoniaux. Pour un divorce par consentement mutuel dans les Hauts-de-Seine, le cabinet JESSICA BELHASSEN incarne cette alliance de rigueur technique et d'écoute empathique. De Nanterre à Rueil-Malmaison, en passant par Colombes, notre cabinet d'avocats met son expérience du droit de la famille au service d'une séparation apaisée, en veillant scrupuleusement à la protection de vos intérêts et à l'équilibre des conséquences de cette décision majeure.

La sérénité d'une séparation à l'amiable maîtrisée

Le divorce par consentement mutuel représente aujourd'hui en France la voie privilégiée pour la dissolution du mariage, une procédure apaisée qui évite l'escalade d'un contentieux long et coûteux. Cette démarche amiable repose sur un accord total entre les conjoints concernant toutes les conséquences de leur séparation : du partage du patrimoine à la fixation de la prestation compensatoire, en passant par l'organisation de la résidence des enfants. Le rôle des avocats est alors de formaliser cet accord dans une convention de divorce, un document essentiel qui scelle les engagements de chacun. L'avantage majeur est la maîtrise totale du processus et de ses suites, offrant une transition plus douce pour la famille. Un conseil avisé : même en parfait accord, il est crucial que chaque partenaire réfléchisse à toutes les implications à long terme, notamment fiscales, du partage de sa richesse, une projection que son avocat doit l'aider à réaliser.

La convention de divorce par consentement mutuel est-elle modifiable une fois signée et déposée chez le notaire ?

Une fois que la convention de divorce par consentement mutuel a été déposée au rang des minutes d'un notaire, elle acquiert force exécutoire et date certaine. En principe, elle est donc définitive concernant le passé, particulièrement sur le partage du patrimoine. Cependant, les mesures au sujet des descendants, comme la résidence, le droit de visite et la pension alimentaire, sont toujours révisables. En cas de changement significatif dans la situation d'un des compagnons (déménagement, évolution professionnelle, nouveaux besoins de l'enfant), un nouveau jugement du juge aux affaires familiales peut être sollicité pour adapter ces dispositions. 

Doit-on obligatoirement liquider tous les biens immobiliers avant de pouvoir divorcer par consentement mutuel ?

Non, ce n'est pas une obligation. La seule exigence pour un divorce par consentement mutuel est que le sort de tous les biens, y compris ceux immobiliers, soit clairement scellé dans la convention. Si les époux sont d'accord, ils peuvent décider de plusieurs choses : vendre le bien avant de finaliser l'instance de divorce, le conserver en indivision (situation fréquente, mais qui nécessite une gestion claire), ou que l'un des conjoints rachète la part de l'autre via un état liquidatif rédigé par un notaire. Cette dernière démarche, souvent complexe, nécessite l'accompagnement et l'expertise d'un avocat spécialisé en droit de la famille. Le travail de l'avocat est de donner un avis éclairé sur les conséquences fiscales et financières de chaque option pour ses clients.

L'avis des enfants est-il pris en compte dans un divorce par consentement mutuel, même sans passer devant un juge ?

Absolument. La loi prévoit spécifiquement le droit pour l'enfant doué de discernement d'être entendu. Dans le cadre du divorce par consentement mutuel, la démarche judiciaire impose à l'avocat de s'assurer que l'enfant a été informé par ses parents de son droit à être entendu par un juge. Les parents signent une attestation sur l'honneur à ce sujet. Si l'enfant choisit de ne pas être entendu, la procédure amiable suit son cours normal. S'il souhaite être entendu, la convention ne peut plus être une simple convention par acte d'avocats ; elle doit être homologuée par le juge aux affaires familiales du tribunal de Nanterre ou d'ailleurs, qui s'assurera alors que l'accord des époux ne lèse pas ses intérêts. La protection des mineurs reste donc une priorité absolue.

JESSICA BELHASSEN : une approche juridique où chaque détail compte

Notre approche du droit de la famille ne se limite pas à la simple application d'une action ; c'est un engagement personnel et une alliance stratégique que je noue avec mes clients. Maître Belhassen combine la pugnacité nécessaire à la protection de leurs intérêts avec l'écoute indispensable pour traverser cette épreuve. Ce double positionnement, où la technique et l'humain sont indissociables, constitue la véritable force de ce cabinet et la raison de la confiance que nous témoignent nos clients des Hauts-de-Seine, de Nanterre à Rueil-Malmaison. Nous vous accompagnons via notamment : 

• Audit patrimonial stratégique en vue du divorce : avant même la rédaction de la convention de divorce, l'avocate procède à une analyse complète du patrimoine de ses clients (immobilier, financier, professionnel). Son travail consiste à offrir un avis éclairé sur les meilleures options de partage, en anticipant toutes les conséquences fiscales et financières de la dissolution de l'union.
• Rédaction d'une convention de divorce sur-mesure : le cabinet ne propose pas de modèle standard. Chaque accord de divorce amiable est une pièce de haute couture juridique, rédigée par l'avocate pour refléter précisément les accords des époux et sécuriser l'avenir de leur famille, notamment la prestation compensatoire, la pension alimentaire et les droits de visite.
• Accompagnement dans les démarches complexes de séparation : la prise en charge par Maître Belhassen couvre toutes les démarches annexes à la dissolution du mariage. Son accompagnement expert s'étend de la liquidation du régime matrimonial chez le notaire, étape cruciale des affaires de divorce, aux formalités administratives post-procédure.

Engagez votre processus de votre divorce par consentement mutuel dans les Hauts-de-Seine

Vous envisagez une séparation et souhaitez obtenir un premier avis ? Chaque divorce est une page qui se tourne, et le choix de votre accompagnement juridique déterminera la sérénité de cette transition. Le cabinet JESSICA BELHASSEN ne se limite pas à cette procédure ; l'expertise de Maître Belhassen s'étend à tous les domaines du droit de la famille, y compris en tant qu'avocat en divorce pour les cas plus contentieux. Notre cabinet d'avocat pénal et notre rôle en tant qu'avocate en défense des victimes et avocate spécialisée en droit de la famille nous confèrent une approche unique, où la combativité et l'humanité sont au service de nos clients. Pour une écoute en toute confidentialité et pour entamer vos démarches, le dialogue est la première étape. Un simple appel ou quelques lignes via notre formulaire de contact suffisent pour initier cet échange essentiel. Nous vous accueillons dans nos locaux situés 70 Boulevard Bourdon NEUILLY SUR SEINE (92200) et intervenons dans l'ensemble des Hauts-de-Seine (Nanterre, Colombes, Rueil-Malmaison...) et partout en France.